Conditions générales de vente
Projet de document — 12 octobre 2026
1. Vendeur et champ d’application
Exploitant : Steeve Salomon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Néoshop.
SIREN : 788 879 336 (à contrôler sur l’avis SIRENE à jour).
Adresse professionnelle : [à compléter après régularisation].
Contact : demandeaneo@gmail.com.
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques téléchargeables sur Néoshop, notamment les jeux à imprimer, les escape games familiaux et les activités au format PDF.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix en euros de chaque produit sont présentés avant la commande. Les prix affichés au moment de la validation s’appliquent à la vente. [Régime de TVA à confirmer.] Aucun produit physique n’est expédié.
3. Commande et paiement
Le client doit pouvoir consulter le récapitulatif de sa commande, corriger ses éventuelles erreurs et accepter les présentes CGV avant paiement. Le paiement est traité par Stripe. La vente est confirmée après validation du paiement et une confirmation est fournie sur support durable, notamment par e-mail.
4. Fourniture du contenu numérique
Le fichier PDF est mis à disposition après confirmation du paiement via une page de téléchargement. En cas de difficulté, contactez demandeaneo@gmail.com.
5. Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, la perte du droit de rétractation n’est possible que si les conditions légales sont réunies, notamment l’accord préalable exprès du consommateur pour une fourniture immédiate, sa reconnaissance expresse de la perte du droit et la confirmation requise sur support durable. En l’absence de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable. Les demandes peuvent être adressées à notre e-mail de contact. [Modalités et formulaire type de rétractation à finaliser.]
6. Garantie légale de conformité
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité applicable. Un client rencontrant un défaut, une impossibilité d’accès ou une non-conformité peut nous contacter pour faire valoir ses droits. [Encadré d’information réglementaire sur la garantie à compléter.]
7. Utilisation des fichiers
Les fichiers sont destinés à un usage privé et personnel, sauf licence contraire précisée lors de la vente. Leur revente ou redistribution non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
8. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à demandeaneo@gmail.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution. [Nom, adresse et site du médiateur à compléter après désignation.]
10. Droit applicable
Les présentes CGV relèvent du droit français, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur. Les juridictions compétentes sont déterminées selon la réglementation en vigueur.